Mentions légales

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lpouget-renovation.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale : SARL LIONEL POUGET AGENCEMENT RENOVATION
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Capital social : 4 000 €
SIRET (siège) : 49924825000015
SIREN : 499248250
RCS : 499 248 250 R.C.S. Villefranche-Tarare
N° TVA intracommunautaire : FR63499248250
Code APE : 43.33Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
Adresse du siège : 22 Rue des Peupliers, 69380 LOZANNE
Téléphone : 06 63 27 89 43
Email : lpouget.agencement@free.fr
Gérant : Lionel POUGET (Gérant)
Directeur de la publication : Lionel POUGET

2. Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Conception & réalisation

Site conçu et réalisé par AIMIA — aimia.dev.

4. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites et qui sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s'imposent aux utilisateurs du site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est mis à jour de manière régulière et reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'entreprise, ou survenir chez l'hébergeur, qui s'efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la maintenance.

5. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'entreprise s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'entreprise. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.

8. Gestion des données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lpouget-renovation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de 69380 LOZANNE.